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À Genève, le retrait 3a pour le logement ne se rembourse pas
Peut-on rendre à Genève un 3a déjà retiré pour acheter son logement ? Non. La page cantonale mise à jour le 8 juillet 2025 soumet ce retrait à l’impôt sur les prestations en capital, puis elle écrit : « Vous ne pouvez pas rembourser un retrait anticipé de votre 3e pilier A. »
Quatre lignes, pas un barème
La page L’impôt en cas de retrait anticipé pour acheter son logement (ge.ch) ne donne pas un taux. Elle sépare des situations. Retirer tout ou partie du 2e ou du 3e pilier pour acheter le logement : impôt sur les prestations en capital, à déclarer. Obtenir le prêt en laissant le 3e pilier A en gage : pas de déclaration. Faire ensuite transférer une partie du 3a à la banque pour rembourser l’hypothèque : de nouveau une prestation en capital, à déclarer.
| Ce que vous faites | Ce que Genève en fait |
|---|---|
| Retrait pour acheter le logement | Prestation en capital, à déclarer |
| Prêt garanti par le gage du 3e pilier A | Rien à déclarer |
| Transfert du 3a à la banque pour l’hypothèque | Prestation en capital, à déclarer |
| Envie de remettre le 3a retiré | La page dit que c’est impossible |
L’ordre de ces lignes est l’exemple. Le gage qui obtient le crédit reste hors déclaration. Le jour où une part du 3a quitte la fondation pour aller à la banque, la même page change de conséquence : cette part se déclare.
La section d’après vise le 3e pilier A
Juste avant, Genève décrit le remboursement du 2e pilier : libre tant que le logement reste la résidence principale, obligatoire à la vente ou s’il ne l’est plus, avec remboursement de l’impôt payé, sans intérêt. La section suivante ne prolonge pas ce régime. Elle s’arrête à une phrase : un retrait anticipé du 3e pilier A ne se rembourse pas. Rien n’y est ajouté ici.
Le simulateur reste sur ge.ch
Le chiffre, Genève le laisse à calculer l’impôt sur une prestation en capital. On y entre un cas. Cette page n’en rapporte aucun, et elle n’emprunte pas le barème d’un autre canton pour le remplacer. Le cadre genevois du 3a, hors de ce retrait, reste sur 3e pilier à Genève.
Deux rappels, et c’est tout : la somme versée est imposée séparément, au cinquième des barèmes de l’art. 36 (LIFD, art. 38), et une mise en gage qui ne verse rien n’est pas cette somme. Quand l’ordonnance permet le versement, le motif se lit sur 3e pilier et achat immobilier.
Questions
Vos questions, nos réponses
Tout ce qu’on nous demande avant de lancer un comparatif 3e pilier.
Le prêt obtenu en gagant le 3a se déclare-t-il à Genève ?+−
Non. La page du 8 juillet 2025 dit qu’un prêt obtenu par la mise en gage du 2e pilier ou du 3e pilier A, pour acheter le logement, n’a pas à être déclaré.
Et si une part du 3a part à la banque pour l’hypothèque ?+−
Là, Genève change de ligne. Si une partie du 2e ou du 3e pilier est transférée à la banque pour rembourser l’hypothèque, ces sommes sont soumises à l’impôt sur les prestations en capital et doivent être déclarées.
Le simulateur genevois est-il recopié ici ?+−
Non. Le canton le tient à part, sous « calculer l’impôt sur une prestation en capital ». Aucun résultat saisi dans cet outil n’est reproduit sur cette page.