Le 3ème pilier pour un frontalier

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Le 3ème pilier pour les frontalier a fait face à de nombreux changements au cours de ces dernières années. On distinguera le 3ème pilier en banque ainsi que le 3ème pilier en assurance et le 3ème pilier A et B. Et détaillerons ensemble ce que vous devez savoir.

Le 3ème pilier pour un frontalier en 2022

Est ce toujours une bonne idée?

L’objectif du 3ème pilier est d’encourager les personnes qui travaillent en suisse à créer une prévoyance individuelle pour leur retraite. Dans cette finalité, le 3ème pilier est toujours une bonne idée. D’un point de vue fiscal, la situation a évolué en 2022 et c’est sur ce point que vous devez être vigilant.

La fiscalité du 3ème pilier pour les frontaliers

Avant 2022, il était possible de faire une demande de rectification et de déduire les éléments suivants:

  • Rachat de cotisations au 2ème pilier
  • 3ème pilier A
  • Pensions alimentaire
  • Frais de formation
  • Frais de garde

 

Il s’agit d’un formulaire que vous recevez par courrier et à retourner avant le 31 mars dans lequel il était proposé d’annoncer votre 3ème pilier A. Vous l’annonciez et vous receviez votre retour d’impôt.

Depuis la dernière réforme de l’impôt à la source cela n’est plus possible de cette manière. Pour déduire votre 3ème pilier A ou B, vous devez opter pour la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU), dans laquelle vous allez pouvoir faire valoir les déductions suivantes :

  • Rachats de cotisations au 2ème pilier
  • 3ème pilier A et B
  • Frais de garde d’enfant
  • Pensions alimentaires
  • Frais de formations
  • Donations

 

En somme, il ne s’agit plus simplement de mentionner le montant de votre 3ème pilier sur la demande de rectification et d’attendre le retour d’impôt. Vous devez refaire une déclaration d’impôt avec Getax.

Frontalier et 3ème pilier: La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU)

Qui est concerné :

Vous pouvez effectuer une demande de Taxation Ordinaire Ultérieure,  si 90% de vos revenus sont imposés en Suisse et que vous formulez votre demande dans le délais légal généralement fixé au 31 mars. 

Le principe de la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU)

Vous êtes éligible à la TOU si  90% de vos revenus sont imposés en Suisse. C’est de cette façon que beaucoup de personnes renvoient le formulaire avant le 31 mars pour demander à procéder à la Taxation Ordinaire Ultérieure.

Nous vous déconseillons d’opter pour la TOU sans avoir fait estimer le montant de vos impôts au préalable !

1ère étape : Simulez votre imposition après la TOU

Le fait de procéder à une demande de TOU va recalculer tout votre impôt. En fonction de vos frais effectifs (rachat de cotisations au 2ème pilier, 3ème pilier A, pensions alimentaire, frais de formation, frais de garde) il est possible que vous vous retrouviez à payer plus d’impôts si le montant de vos déductions est trop faible. 

Vous devez impérativement faire une simulation pour estimer le montant de votre impôt après une TOU et comparer ce montant avec le montant de votre impôt à la source que vous retrouvez sur votre certificat de salaire. 

 

2ème étape: Impôts à la source VS Taxation Ordinaire Ultérieure

Prenez votre certificat de salaire et regardez le montant de votre impôt à la source. 

Prenez ensuite le montant de votre impôt dû après la Taxation Ordinaire Ultérieure. 

C’est seulement si le montant de l’impôt après la TOU est inférieur à celui de votre impôt à la source que vous devez formuler la demande de TOU via le formulaire reçu par courrier et à transmettre avant le 31 mars.

 

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